Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, l’association
Société de médecine des voyages SMV, association régie par la loi de 1901, à but non lucratif, déclarée
à la Préfecture de PARIS.
- dont le siège social est situé Association SMV – 79 rue de Tocqueville – 75017 PARIS
- dont l’adresse de correspondance est Secrétariat général de la SMV
c/o Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)
79 rue de Tocqueville, 75017 Paris - dont l’adresse électronique de contact est : secretariat@medecine-voyages.fr et, d’autre part, toute personne physique ou (dénommée ci-après “l’Acheteur”) souhaitant procéder à un achat des prestations proposées par la SMV, notamment via son site Internet.
Les prestations concernées sont à titre d’exemple :
- l’adhésion à la SMV
- l’inscription à tout événement organisé par la SMV ou auquel la société contribue
La SMV est libre de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site. Le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site de la SMV emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La SMV se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.
Article 2 – Caractéristiques de l’adhésion
2.1 Tarif
Les tarifs sont accessibles sur le site www.medecine-voyages.fr, indiqués en euros et s’entendent toutes
taxes comprises.
Il existe deux types de tarifs pour l’adhésion annuelle à la SMV :
- Un tarif réduit pour les infirmier(e)s, les étudiants et les professionnels de santé retraités (sur justificatif) ;
- Un tarif plein pour les médecins et autres professionnels en exercice ; L’association est ouverte à tous, sous conditions d’adhérer aux statuts de l’association et au règlement intérieur. L’adhésion vaut acceptation des statuts.
2.2 Prestations et avantages
En devenant membre de l’association SMV ou en renouvelant son adhésion, l’Acheteur bénéficie de l’accès à des fonctions supplémentaires du site internet www.medecine-voyages.fr, notamment l’accès à une documentation protégée par mot de passe, et à des tarifs préférentiels pour l’inscription aux journées de la SMV ou aux évènements auxquels le membre participe.
2.3 Durée de l’offre d’adhésion
L’adhésion court sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Elle débute le jour où le montant de l’adhésion est réglé et se termine le 31 décembre de l’année en cours.
Article 3 – Prix
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La SMV s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Paiements
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire CARTE BLEUE – MASTERCARD – VISA pour un paiement sécurisé en
ligne. - soit par chèque bancaire à l’ordre de la “SMV” et envoyé à l’adresse de correspondance de
l’association : Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale
et Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13. L’adhésion ou la commande d’un
produit n’est effective qu’à la réception du chèque de l’acheteur (chèque domicilié auprès d’une
banque française). - soit par virement bancaire : Relevé d’Identité Bancaire de la SMV, disponible sur demande
auprès du secrétariat secretariat@medecine-voyages.fr.
Article 5 – Validation de la commande
Toute commande effectuée par l’intermédiaire de nos services sera confirmée, à réception du règlement, par un mail à l’adresse fournie par l’Acheteur. La SMV ne peut être tenue responsable de la non-réception du document de confirmation si les coordonnées communiquées par l’Acheteur sont erronées, en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau, ou dans l’hypothèse où le mail envoyé par la SMV serait traité comme courrier indésirable.
Il revient à l’Acheteur de vérifier qu’il a bien eu confirmation par mail de la prise en compte de sa demande. S’il ne devait pas en avoir confirmation, ce dernier se rapprocherait de l’association pour obtenir des informations relatives à sa commande. Le conseil d’administration peut, le cas échéant, refuser une adhésion et son refus n’a pas à être motivé. Cette décision implique le remboursement à l’intéressé des sommes versées.
Article 5 – Droits et délais de rétractation
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, l’acheteur a le droit de se rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le paiement de la commande soit :
- après le jour de paiement sur le Site,
- après le jour de réception d’un virement bancaire, (si confirmé)
- après le jour d’encaissement ou de réception d’un chèque bancaire.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou du formulaire type, de l’une des manières suivantes :
- en contactant la SMV par mail à l’adresse électronique secretariat@medecine-voyages.fr
- en contactant la SMV par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse : Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13
Le remboursement se fait par virement dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Secrétaire général a été informé de cette décision de rétractation.
Article 6 – Annulation – Report des congrès
6.1 – A l’initiative de l’Acheteur : le participant reconnaît que pour être pris en compte, tout report ou toute annulation doit être notifié par mail à la SMV secretariat@medecine-voyages.fr au plus tard 8 avant l’évènement et il accepte cette clause. Le remboursement sera effectué par virement.
6.2 – A l’initiative de la SMV : annulation d’une journée : en cas d’impossibilité de fournir les services commandés, le prestataire s’engage à faire son possible pour reporter la date de fourniture des services en fonction des disponibilités du Client. En cas d’annulation de la prestation du fait du prestataire, hors cas de force majeure, celui-ci rembourse les sommes versées par le client par virement bancaire. Si le client ne souhaite pas être remboursé, il peut le spécifier par mail au secrétariat de la SMV à l’adresse secretariat@medecine-voyages.fr.
Article 7 – Garanties
Conformément à la loi, articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil, la SMV assume deux garanties pendant les 2 ans qui suivent l’achat : l’une de conformité et l’autre relative aux vices cachés des produits. La SMV rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement ou d’échange doit se faire par courrier à l’adresse de correspondance de la SMV : Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13.
Article 8 – Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la SMV au moyen d’un courrier adressé à : Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13.
En cas de litige, il a la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur www.medecinevoyages.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, sauf images libres de droit.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : secretariat@medecine-voyages.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité de la SMV ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 11 – Droit applicable & Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en consultant la liste de l’ensemble de médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), accessible sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne.
Article 12 – Collecte des données personnelles
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle.
Pour bénéficier de l’intégralité de nos services en tant que membre de la SMV (newsletter, commentaires, formulaires de contact), certaines informations nécessaires à l’utilisation désirée sont collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Lieu d’exercice
Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’adhérent et le site de la SMV.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, l’association Société de médecine des voyages SMV, association régie par la loi de 1901, à but non lucratif, déclarée à la Préfecture de PARIS.
- dont le siège social est situé Association SMV – 79 rue de Tocqueville – 75017 PARIS
- dont l’adresse de correspondance est Secrétariat général de la SMV
c/o Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)
79 rue de Tocqueville, 75017 Paris - dont l’adresse électronique de contact est : secretariat@medecine-voyages.fr
- N° enregistrement formation permanente DRTFPC d’Ile de France : 11753671575
- N° SIREN : 398943563
et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après “l’Acheteur”) souhaitant procéder à un achat des prestations proposées par la SMV, notamment via son site Internet.
Les prestations concernées sont à titre d’exemple :
- l’adhésion à la SMV
- l’inscription à tout événement organisé par la SMV ou auquel la société contribue
La SMV est libre de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site.
Le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site de la SMV emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La SMV se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (comprenant les repas de déjeuner). La SMV s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. La SMV n’est pas soumise à la TVA.
Article 3 – Formation
3.1 – La SMV élabore et dispense des formations à destination des professionnels de santé. L’ensemble des formations à jour proposées par la SMV sont consultables en ligne sur le site : https://www.medecinevoyages.fr/ LA SMV propose des formations en présentiel sur l’ensemble du territoire national dans des locaux sélectionnés par l’organisme (sauf cas de force majeur cf. point 3.6).
3.2 – La demande d’inscription nécessite, suivant les conditions définies par la SMV, une inscription en ligne sur https://www.medecine-voyages.fr/formations/ en détaillant les coordonnées du participant à la formation (civilité, nom, prénom, fonction, adresse e-mail et postale, raison sociale le cas échéant) et les coordonnées du service financier.
3.3 – Pour chaque formation en présentiel dispensée par la SMV, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour une session donnée cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est atteint. Les formations se déroulent dans les lieux sélectionnés par l’organisme de formation pour leur compatibilité avec les exigences matérielles, de confort et de conformité aux mesures de sécurité nécessaires et aux règles de qualité en vigueur.
3.4 – Une convention est envoyée par mail au service formation pour signature. La convention signée est retournée au moins dix (10) jours avant la date de formation à l’organisateur. La formation est confirmée par l’organisateur par mail à l’ensemble des inscrits.
3.5 – La SMV s’engage à dispenser la formation avec diligence en tenant compte des attentes des participants. S’agissant d’une prestation intellectuelle, la SMV n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Une documentation complète est remise au participant à l’issue de la formation par les intervenants. Une attestation de participation à la formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation.
3.6 – Dans des circonstances exceptionnelles (par ex. grève des transports etc) la SMV peut décider de
réaliser la formation en distanciel.
Article 4 – Paiements
Les prix des formations sont indiqués en ligne, en euros, sur le site de la SMV. Les factures sont payables à réception de la facture – ou le cas échéant conformément à l’échéancier arrêté entre les Parties. Pour la prise en charge du paiement de la formation par un employeur, il appartient au participant : d’effectuer les démarches auprès de son employeur pour l’obtention de l’accord de prise en charge de la formation ; de fournir les coordonnées des gestionnaires formation pour l’établissement de la convention de formation ; de s’assurer du retour signé de la convention par son employeur à la SMV, avant le début de la formation.
Le règlement des commandes s’effectue après la formation suite à l’envoi d’une facture par le secrétariat de
la SMV :
- soit par virement bancaire : Relevé d’Identité Bancaire de la SMV, disponible sur demande auprès
du secrétariat secretariat@medecine-voyages.fr. - soit par chèque bancaire à l’ordre de la “SMV” et envoyé à l’adresse de correspondance de
l’association : Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et
Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13. (chèque domicilié auprès d’une banque
française).
Article 5 – Validation de la commande
Toute commande effectuée par l’intermédiaire de nos services sera suivie de l’envoi d’une convention qui vaut inscription à l’adresse mail à l’adresse fournie par l’acheteur.
La SMV ne peut être tenue responsable de la non-réception du document de confirmation si les coordonnées communiquées par l’acheteur sont erronées, en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau, ou dans l’hypothèse où le mail envoyé par la SMV serait traité comme courrier indésirable.
Il revient à l’acheteur de vérifier qu’il a bien eu confirmation par mail de la prise en compte de sa demande.
S’il ne devait pas en avoir confirmation, ce dernier se rapprocherait du secrétariat secretariat@medecinevoyages.fr.pour obtenir des informations relatives à sa commande.
Article 6 – Annulation – Report des formations
La SMV se réserve le droit, notamment en cas d’un nombre de participants insuffisant, et sans que sa responsabilité soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de formation. Dans cette hypothèse, la SMV procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription éventuellement déjà réglés par le participant à l’exclusion de tout
autre frais. Toute inscription annulée par le participant moins de 10 jours avant le début du stage sera facturée. Tout stage commencé sera dû dans son intégralité, toute absence ne donnera lieu à aucune modification du coût de la formation.
Article 7 – Garanties
Conformément à la loi, articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil, la SMV assume deux garanties pendant les 2 ans qui suivent l’achat : l’une de conformité et l’autre, relative aux vices cachés des produits. La SMV rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement ou d’échange doit se faire par courrier à l’adresse de correspondance de la SMV :
Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et Santé
Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13.
Article 8 – Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la SMV au moyen d’un courrier adressé à SMV Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13.
En cas de litige, il y a la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie des éléments, notamment en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, est interdite sauf autorisation écrite préalable de : secretariat@medecinevoyages.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité de la SMV ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 11 – Droit applicable & Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en consultant la liste de l’ensemble de médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
(CECMC), accessible sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne.
Article 12 – Collecte des données personnelles
D’une manière générale, les informations nécessaires à l’utilisation désirée sont collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Lieu d’exercice
- Coordonnées de l’employeur (service financier et/ou formation)
Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’acheteur et le site de la SMV. Vous pouvez exercer gratuitement votre demande de droit de rectification par divers moyens : par voie électronique (formulaire, adresse mail, bouton de téléchargement etc.) ou par courrier.
