Statuts de la Société de Médecine des Voyages

Titre I – Dénomination, buts et composition de l’association

Article 1

Il est créé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association à but non lucratif déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Cette Association est dénommée : « Société de Médecine des Voyages ».

Article 2

La Société de Médecine des Voyages (SMV) a pour buts principaux :
– de rassembler les professionnels de santé impliqués dans la médecine des voyages : médecins et infirmières de centres de vaccinations et de conseils aux voyageurs et de toute autre structure concernée par la santé des voyageurs de toutes catégories, médecins généralistes et spécialistes, médecins du travail et d’entreprise, médecins des structures en charge des voyageurs malades, pharmaciens, épidémiologistes, biologistes, professionnels de l’industrie pharmaceutique, et des compagnies d’assurance ou assistance.
– de promouvoir, faciliter, coordonner, stimuler la prévention et la prise en charge des maladies et autres problèmes de santé liés aux voyages;
– de promouvoir des actions de recherche en médecine des voyages et de coordonner des études multicentriques;
– de contribuer à harmoniser les attitudes, les informations, les recommandations concernant la prévention et la prise en charge de ces problèmes de santé, ainsi qu’à élaborer et à publier les documentations correspondantes, susceptibles de servir de références nationales;
– de participer à l’élaboration et la diffusion des recommandations émises par les pouvoirs publics et les autorités sanitaires;
– de promouvoir l’enseignement, l’information, et la formation initiale et continue de l’ensemble des personnels de santé concernés, de faciliter l’accès de ces personnels aux mises à jour épidémiologiques, diagnostiques et thérapeutiques, en utilisant les outils modernes de communication, écrite et électronique et en organisant des conférences et séminaires;
– de sensibiliser et d’informer les professionnels de l’industrie du voyage (tour-opérateurs et voyagistes, transporteurs, éditeurs) et de promouvoir l’information du public;
-d’assurer une coordination avec les autres sociétés, structures et autorités sanitaires nationales, européennes ou internationales, impliquées dans la médecine des voyages.

Sa durée est illimitée. Le siège social ne peut être situé hors de France métropolitaine.
Le siège de la Société est fixé à la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) 79 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

Article 3

La Société se compose d’une part de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres titulaires. Ces membres sont tous des personnes physiques impliquées dans la médecine des voyages et la protection de la santé des voyageurs. Elle se compose d’autre part de membres correspondants désignant les personnes morales ou les associations qui poursuivent le même but.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes, françaises ou étrangères, qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Société. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de vote mais peuvent participer au débats.

Les membres bienfaiteurs, désignés chaque année par le Conseil d’administration, sont les personnes physiques qui ont accordé à la Société une subvention au moins égale au montant de 20 cotisations annuelles. Ils conservent ce titre pour 5 ans.

Les membres titulaires sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Les modalités de paiement des cotisations sont fixées par le règlement intérieur.

Les membres correspondants sont représentés lors de l’Assemblée générale par un mandataire à jour de sa cotisation à la SMV. Ce mandataire dispose d’une voix.

L’adhésion à la SMV est formulée par écrit et signée par le candidat. Elle est soumise au Conseil d’administration qui se réserve un droit de refus. Le refus sera argumenté par courrier présentant la décision du CA.

Article 4

La qualité de membre de la Société se perd
1 – par la démission, présentée par écrit
2 – par la radiation prononcée pour non paiement, depuis 2 ans, de la cotisation annuelle, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
3 – par la radiation prononcée pour motifs graves, par le Conseil d’administration, la personne concernée ayant été préalablement invitée à fournir des explications. Elle peut faire appel à l’Assemblée générale.

Titre II – Administration et fonctionnement

Article 5

La Société est administrée par un Conseil composé de 18 membres au plus, élus par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité simple et pour une durée de 6 ans.
Les candidats sont obligatoirement membres de la Société depuis au minimum 2 ans et à jour de leur cotisation. Les éventuels conflits d’intérêts doivent être déclarés lors du dépôt de candidature, suivant des modalités précisées dans le règlement intérieur. Le vote par correspondance ou par procuration est admis ; les modalités des élections sont définies par le règlement intérieur.

Le Conseil élit les membres du Bureau parmi ses membres. Le Bureau se compose d’un Président, d’un ou deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire général, d’un ou deux Secrétaires généraux adjoints, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint. Le bureau est mis en place pour trois ans. Les membres du Bureau sortant sont rééligibles.
Sur proposition du Conseil, le bureau peut désigner des chargés de mission temporaires ou permanents, membre de la SMV, pour assurer des tâches précises.
En cas de carence du Président, sur proposition du Conseil, un des Vice-Présidents exerce les fonctions de Président.

Les titres de Président Émérite et de Président d’Honneur sont créés par les présents statuts.
Le titre de Président Émérite revient de droit au Président sortant, pour une durée de 3 ans, à condition qu’il ne détienne pas de mandat électif au sein de la Société de Médecine des Voyages. Il siège à titre consultatif au Conseil et ne dispose pas de droit de vote au sein du Conseil.
Le titre de Président d’Honneur est attribué aux anciens présidents de la Société de Médecine des Voyages, sur proposition du Conseil. Il peut assister au Conseil, sans droit de vote ou de délibération.

Article 6

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président de la Société de Médecine des Voyages. Il peut valablement se réunir s’il est convoqué par le Secrétaire général, à la demande des deux tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Seuls peuvent voter les membres présents ; il n’est pas possible de déléguer son pouvoir, même à un autre membre du CA.

Le Président a la possibilité, d’inviter à titre consultatif aux réunions du Conseil, toute personne dont il juge utile la contribution, que cette personne soit membre ou non de la Société.
Il est tenu procès-verbal des séances sous la responsabilité du Secrétaire Général.

Article 7

Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les collaborateurs rétribués de la Société peuvent assister, sur décision du Président, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

Article 8

L’Assemblée générale de la Société comprend tous les membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation. Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sont valablement prises si au moins 25 % des membres de la Société de Médecine des Voyages, sont présents ou représentés.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou à la demande des deux tiers au moins des membres du Conseil.
Les membres de la Société sont convoqués trente à quinze jours avant l’Assemblée générale.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale figure sur la convocation. Il est fixé par le Président après avis et délibération du Conseil. Si le quorum fixé à l’aliéna 1 du présent article est atteint, l’ordre du jour peut être complété sur proposition de la majorité absolue des membres présents à l’ouverture de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de la SMV entouré d’un bureau comprenant des membres du Conseil et des membres titulaires dont la répartition est fixée par le règlement intérieur.

L’Assemblée générale entend les rapports sur l’activité, la situation financière et morale de la Société de Médecine des Voyages.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la décision est de nouveau soumise au vote et en cas de nouvelle égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre de la Société peut donner pouvoir à un autre membre.
Il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente.

Si le quorum n’est pas atteint, l’AGO est à nouveau convoquée après un intervalle d’au moins 15 jours et cette nouvelle Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il peut déléguer ce pouvoir au Vice-Président ou à un membre du Bureau de manière temporaire ou permanente. La Société de Médecine des Voyages est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou son représentant mandaté après avis du Conseil d’Administration.
Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Titre III – Fonds de réserve, ressources annuelles

Article 10

La Société de Médecine des Voyages suit les dispositions légales en matière de comptabilité. Il est ainsi tenu une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières. L’utilisation des ressources de la Société est réglée et ordonnée par le Conseil, dans la limite des buts fondamentaux de la Société.

Article 11

Les recettes annuelles de la Société se composent:
– de la partie du revenu de ses biens;
– des cotisations et souscriptions de ses membres;
– des subventions demandées à l’Etat, aux régions, aux départements, aux communes, aux établissements publics ou assimilés
– des subventions, des dons, des ressources créés à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
– des produits des travaux scientifiques qu’elle réalise,
– toute autre ressource autorisée par la Loi.

Article 12

Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année, en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources non nécessaires au fonctionnement de la Société pendant le 1er semestre de l’exercice suivant.
La qualité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée générale.

Titre IV – Modification des statuts et dissolution

Article 13

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) a seule compétence pour décider de la modification des statuts, de la dissolution de la Société et de l’attribution de ses biens, de sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.
Elle doit être convoquée spécialement par le Président ou à la demande des deux tiers au moins des membres du Conseil. Elle peut également être convoquée à la demande d’un quart des membres titulaires, à jour de leur cotisation et justifiant d’une ancienneté d’au moins cinq ans dans la Société de Médecine des Voyages.
Les membres de la Société sont convoqués trente à quinze jours avant l’Assemblée générale extraordinaire.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire figure sur la convocation et ne peut être modifié. Il est fixé par le Président après avis et délibération du Conseil.
L’Assemblée générale extraordinaire est présidée par le Président de la SMV entouré d’un bureau comprenant des membres du Conseil et des membres titulaires dont la répartition est fixée par le règlement intérieur.

Les décisions de l’AGE sont valablement prises si au moins 25 % des membres, à jour de leur cotisation, sont présents ou représentés. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente. Chaque membre de la Société peut déléguer un pouvoir à un autre membre. Aucun membre présent à l’Assemblée générale extraordinaire ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’AGE est à nouveau convoquée après un intervalle d’au moins 15 jours et cette nouvelle AGE délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 14

Les modifications des statuts doivent être approuvées par l’AGE à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la décision est de nouveau soumise au vote et en cas de nouvelle égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 15

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur l’attribution des biens, la fusion ou la dissolution de la Société de Médecine des Voyages est convoquée spécialement à cet effet.
Dans tous les cas, les décisions ne peuvent être approuvées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l’actif net à une association régie par la loi de 1901 et poursuivant un but similaire ou bien à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d’utilité publique.

Titre V – Surveillance et règlement intérieur

Article 17

Le Président ou son délégué chargé de la représentation de la Société en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où la Société a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la Société, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article 18

Le Conseil élabore le règlement intérieur, qui détermine les procédures d’application des présents statuts et régit la vie de la Société de Médecine des Voyages. Il est mis à la disposition des membres de la Société.

Titre VI. Dispositions transitoires

Article 19

Les présents statuts seront soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 novembre 2004 à Nice.
Ils entreront en vigueur dès leur adoption.
Cependant, pour assurer la continuité du fonctionnement de la Société et la bonne exécution des activités en cours, les mesures transitoires suivantes sont arrêtées :

-Annulation du deuxième renouvellement par tiers prévu en avril 2005.
-Prorogation du mandat du président et du vice-président d’un an, soit jusqu’en avril 2006.

Des élections générales assurant un renouvellement de l’ensemble du Conseil et du Bureau se tiendront dans le courant du premier trimestre 2006.

Paris le 1er juin 2013

Catherine GOUJON, Vice-Présidente

Ludovic de GENTILE, Secrétaire Général

Statuts modifiés après l’Assemblée Générale extraordinaire de Nice et déposés le 21 décembre 2004 en préfecture de Police de Paris modifications techniques sur les articles 8 et 11 approuvées lors de l’AGE du 1er juin 2013 et déposées en préfecture de Police de Paris (86/000482 – dossier 00075802 P).